Copropriété
Actes de base et copropriété
Plans, quotes-parts et documents pour l’acte de base, jusqu’à la coordination avec le notaire.
Acte de base
Un acte de base établi sur des plans fiables
En tant que géomètres, nous intervenons dans l’établissement des actes de base et de leurs modifications. Après la réalisation des plans, nous déterminons les critères de répartition des quotes-parts.
- Plans de l’acte de base : lots privatifs et parties communes
- Tableau des quotes-parts selon le code de mesurage des surfaces (OBGE)
- Rapport motivé de répartition des quotes-parts
- Descriptif des parties communes et privatives
- Précadastration auprès de l’Administration du Cadastre
- Coordination avec le notaire
Deux formules
Selon les plans dont vous disposez
Acte de base complet
Nous mesurons le bâtiment au scanner 3D, établissons les plans de l’existant, puis l’ensemble des documents de l’acte de base.
Idéal lorsqu’aucun plan fiable n’existe ou que le bâtiment a évolué.
Acte de base au départ de plans fournis
Nous partons des plans définitifs du permis d’urbanisme au format DWG, sans mesurage sur place.
Si les plans fournis sont incomplets, un mesurage peut vous être proposé.
Un bien à mesurer ?
Décrivez-nous votre projet : nous vous envoyons un devis détaillé, à signer en ligne.