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Copropriété

Actes de base et copropriété

Plans, quotes-parts et documents pour l’acte de base, jusqu’à la coordination avec le notaire.

Acte de base

Un acte de base établi sur des plans fiables

En tant que géomètres, nous intervenons dans l’établissement des actes de base et de leurs modifications. Après la réalisation des plans, nous déterminons les critères de répartition des quotes-parts.

  • Plans de l’acte de base : lots privatifs et parties communes
  • Tableau des quotes-parts selon le code de mesurage des surfaces (OBGE)
  • Rapport motivé de répartition des quotes-parts
  • Descriptif des parties communes et privatives
  • Précadastration auprès de l’Administration du Cadastre
  • Coordination avec le notaire
Plan d’acte de base avec les lots en couleur

Deux formules

Selon les plans dont vous disposez

Acte de base complet

Nous mesurons le bâtiment au scanner 3D, établissons les plans de l’existant, puis l’ensemble des documents de l’acte de base.

Idéal lorsqu’aucun plan fiable n’existe ou que le bâtiment a évolué.

Acte de base au départ de plans fournis

Nous partons des plans définitifs du permis d’urbanisme au format DWG, sans mesurage sur place.

Si les plans fournis sont incomplets, un mesurage peut vous être proposé.

Un bien à mesurer ?

Décrivez-nous votre projet : nous vous envoyons un devis détaillé, à signer en ligne.